France, Hydroélectricité

La loi visant à relancer les investissements parue au JO

La loi destinée à doper l’investissement hydraulique, deuxième source d’électricité du pays, a été publiée le 30 juin au Journal officiel, au lendemain de sa promulgation.

Le texte change le cadre applicable aux grandes installations, en substituant un régime d’autorisation à celui des concessions pour les barrages et centrales de plus de 4,5 MW. L’État demeure propriétaire des ouvrages, mais il rachètera les concessions existantes et indemnisera les exploitants, lesquels s’acquitteront ensuite d’un droit d’occupation pour une durée pouvant aller jusqu’à 70 ans, selon les analyses parlementaires. L’entrée en vigueur interviendra à une date fixée par décret et au plus tard le 1er septembre 2026. Le gouvernement présente cette ré-architecture comme la condition pour relancer des investissements jugés nécessaires dans un parc par endroits vieillissant, dont les décisions étaient freinées par l’insécurité juridique. Le seuil de 4,5 MW, historiquement déterminant pour distinguer autorisation et concession, devient ainsi le point de bascule du nouveau dispositif pour la "grande hydroélectricité".

L’hydroélectricité constitue la deuxième source de production électrique française et la première filière renouvelable. La puissance installée atteignait 25,7 GW fin 2025, pour 11,4 % de la production annuelle en 2025 en France métropolitaine, selon RTE.

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