France

La justice rappelle que la transition énergétique doit aussi protéger le vivant

Le tribunal correctionnel de Vannes a rendu le 7 mai, sa décision dans l’affaire opposant France Nature Environnement et Bretagne Vivante CEN Bretagne et les promoteurs du plus grand parc photovoltaïque de Bretagne, mis en service en 2022 dans le Morbihan. Les entreprises étaient prévenues d’avoir passé sous silence la présence d’animaux protégés, en l’espèce des tritons, salamandres et couleuvres, et de ne pas avoir mis en place les travaux nécessaires pour les préserver, tout en ayant fourni à l’administration préfectorale des documents incomplets, voire trompeurs. Si finalement elles sont relaxées des faits d’escroquerie, elles ont en revanche été jugées coupables pour partie d’infractions au droit de l’environnement, notamment de manquements aux arrêtés préfectoraux et de dégradation des habitats d’espèces.

Le Télégramme – FNE