France, Artois-Picardie

La Cour des comptes publie son rapport sur l'Agence de l’eau

L’Agence de l’eau Artois-Picardie intervient sur le plus petit des six bassins hydrographiques métropolitains (20 000 km2), couvrant le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme et partiellement l’Aisne et l’Oise. Acteur central dans la mise en œuvre de la politique de l’eau, son action s’inscrit dans une gouvernance complexe qui tend à affaiblir son rôle dans la conduite de la politique publique de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique d'Artois-Picardie. Dans le contexte d’une situation dégradée du bassin en termes de qualité de l’eau et de tensions croissantes sur la ressource, la Cour s'est attachée à évaluer la place et la valeur ajoutée de l'agence dans la conduite de la politique publique de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique d'Artois-Picardie.

Dans son rapport, la Cour relève que :

• L’état des masses d’eau du bassin Artois-Picardie est mauvais, encore éloigné des objectifs européens et nationaux et en deçà des moyennes nationales. Depuis les années 2000, malgré quelques améliorations, seulement 10 % à 20 % des masses d’eau de surface sont en bon état écologique et chimique et des tensions apparaissent sur la disponibilité de la ressource en eau.
• Les déséquilibres entre usagers de l’eau persistent, la mise en œuvre des principes de pollueur-payeur et de préleveur-payeur demeurant incomplète. En 2025, les ménages sont ainsi les principaux contributeurs et les seuls à compenser pleinement l’impact de leurs activités, contrairement aux secteurs agricole et industriel. Le rééquilibrage des contributions entre catégories d’usagers, déjà engagé, doit donc être poursuivi pour garantir une répartition plus juste et une meilleure protection de la ressource en eau.
• La gestion de l’agence est rigoureuse et sa situation financière solide mais les plafonds de recettes et de dépenses limitent sa capacité d’action et devraient la conduire, sans attendre une éventuelle évolution des règles en la matière, à une meilleure mobilisation des financements et un renforcement des conditionnalités des aides pour améliorer l’efficacité des interventions et inciter à une gestion plus sobre de la ressource.

Afin de consolider l’impact des actions engagées par l’agence, la Cour formule cinq recommandations. Elle l'invite notamment, avec la direction de l’eau et de la biodiversité ainsi que les autres acteurs locaux, à replacer la gestion de l'eau au premier rang des préoccupations du bassin de l’Artois-Picardie et à donner un nouveau dynamisme à l’application du principe "l’eau paie l’eau".

Rapport