France, Scandale Nestlé Waters

L’UFC-Que Choisir lance une offensive judiciaire

Malgré les révélations scandaleuses des derniers jours, aucune mesure n’a été prise par les pouvoirs publics pour garantir, sans délai, la protection des intérêts des consommateurs. Dans ce contexte, l’UFC-Que Choisir agit, d’une part contre Perrier, mais aussi pour que la Justice se prononce sur l’ensemble des responsabilités. Au lendemain du rapport de la commission sénatoriale et compte tenu de la gravité des pratiques dénoncées, l’association engage ainsi trois actions en justice. UFC-Que Choisir a saisi en urgence, par la voie d’une procédure de référé "d’heure à heure", le président du Tribunal judiciaire de Nanterre pour que soient ordonnées des mesures provisoires : 1. de retrait du marché et de rappel de produits ; 2. d’interdiction de commercialisation ; ainsi que la cessation des tromperies déplorées concernant ces eaux Perrier présentées comme "minérales naturelles". L’audience est prévue au début du mois de juillet.

En parallèle, l’UFC-Que Choisir demande instamment à la Justice de faire toute la lumière sur l’ensemble des volets de ce scandale. À cette fin, et tout en rappelant que les opérateurs économiques et personnes visés sont présumés innocents, l’Association a déposé deux plaintes : la première, auprès du Procureur de la République de Nanterre, contre Nestlé Waters et ses dirigeants, pour, entre autres, des faits susceptibles de constituer des pratiques commerciales trompeuses, falsifications aggravées et tromperies aggravées. La seconde plainte, déposée contre X, vise à rechercher différents acteurs de l’affaire, dont le lobbyiste de Nestlé, des membres de cabinets ministériels s’étant particulièrement impliqués pour "soutenir" Perrier, ou bien encore de l’ARS Occitanie, afin que leur éventuelle complicité dans cette affaire soit examinée. Cette plainte vise (puisque la loi applicable impose d’avoir de nommer les potentiels mis en cause) : Madame Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022 ; Monsieur Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie du 4 juillet 2022 au 20 septembre 2024 ; Monsieur Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention du 20 juillet 2023 au 20 décembre 2023 ; madame Agnès Firmin-le-Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé du 4 juillet 2022 au 20 décembre 2023, puis ministre de la Santé et de la Prévention du 20 décembre 2023 au 11 janvier 2024.

"Il est inconcevable qu’une eau ne respectant pas les critères des eaux minérales naturelles et posant des questions sanitaires continue en toute impunité à être vendue telle quelle, au détriment de millions de consommateurs et consommatrices. Le respect du droit, la santé publique et la loyauté commerciale ne sont pas des variables d’ajustement susceptibles d’être sacrifiées sur l’autel des intérêts industriels. Le scandale Nestlé Waters a rendez-vous avec la justice", a déclaré Marie-Amandine Stévenin, présidente de l’UFC-Que Choisir.