France, Rapport de la Cour des comptes

L’assurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière

Sous l’effet du changement climatique, la fréquence et l’intensité des événements météorologiques extrêmes (inondations, sécheresses, submersions, vents cycloniques) augmentent, entraînant une hausse marquée des dommages aux biens et aux activités économiques. Dans ce contexte, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Cat-Nat), créé en 1982 pour couvrir des risques qui ne peuvent être assurés par les seuls assureurs privés, est de plus en plus sollicité. Fondé sur un partenariat public-privé original reposant notamment sur l’intervention de la Caisse centrale de réassurance (CCR), ce régime a permis d’indemniser 3,6 millions de sinistres pour plus de 50 milliards d'euros (hors automobile). Il assure une mutualisation des risques entre les assurés, une solidarité entre les territoires et garantit une indemnisation rapide, pour un coût encore contenu.

L’augmentation attendue du coût des catastrophes naturelles, estimée entre +47 % et +85 % d’ici 2050, fragilise la soutenabilité financière du dispositif. Elle appelle un renforcement des outils de suivi, une meilleure prise en compte des enjeux de prévention et une responsabilisation accrue de l’ensemble des acteurs. La Cour formule en conséquence huit recommandations visant à améliorer l’information sur les risques, à renforcer la robustesse financière du régime et à mieux articuler les politiques de prévention, afin de préserver à moyen et long terme la soutenabilité du régime Cat-Nat.

Rapport et synthèse