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France
L’AN vote une loi pour interdire les PFAS dans les vêtements et les cosmétiques

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Dossier de
la rédaction de H2o
  
15/04/2024

Jeudi 4 avril, les députés ont approuvé en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS. Une loi en demi-teinte, qualifient les ONG, puisque le texte a exclu de son périmètre les ustensiles de cuisine, après une forte mobilisation cette semaine des fabricants – et de leurs salariés, venus organiser un concert de casseroles devant le Palais Bourbon. La majorité avait proposé de repousser l'interdiction concernant les ustensiles de cuisine de 2026 à 2030. Compromis rejeté par les écologistes, qui ne voulaient pas aller au-delà de 2027. Le camp présidentiel a répliqué en supprimant purement et simplement l'alinéa concernant ces produits.

Le texte a été approuvé à l'unanimité, avec 186 voix pour et zéro contre, malgré les réticences du gouvernement sur plusieurs points. L'article principal présenté par l'écologiste Nicolas Thierry prévoit d'interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l'importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des substances per- et polyfluoroalkylées, à l'exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile. Le gouvernement a souligné le travail en cours au niveau européen. "C'est bien au niveau européen qu'il faut se battre sur ce sujet-là, le levier européen est le bon levier" afin de ne pas affaiblir l'industrie française aux dépens de celles des pays voisins, a déclaré dans l'hémicycle le Premier ministre, Gabriel Attal.

France 24 – Libération