France, Loire-Bretagne

Guide Élaborer et intégrer une stratégie foncière à un contrat territorial

La stratégie foncière, intégrée à la stratégie de territoire du contrat, doit cadrer la future programmation de l’action foncière, basée sur la maîtrise des usages favorables à la protection de la ressource en eau. Cette stratégie foncière doit tenir compte des enjeux locaux de reconquête et de préservation des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Elle définit les objectifs, les moyens et les options qui lui sont attachés. C’est un outil à destination des maîtres d’ouvrage qui contractualisent avec l’agence de l’eau, au service des objectifs du 11ème programme d’intervention (aides et redevances).

Ce guide est un outil pour accompagner les porteurs de projets dans cette démarche d’élaboration de la stratégie foncière et de définition d’objectifs chiffrés et spatialisés. Il met en regard les différentes étapes d’élaboration de la stratégie foncière, le cadre de la politique territoriale de l’agence de l’eau. Il souligne les plus-values et difficultés pour chacune des étapes. Chaque stratégie est étroitement liée aux enjeux du territoire, à la volonté et à la capacité (technique et financière) du porteur de projet et des acteurs fonciers de mettre en œuvre un programme foncier. Son degré d’élaboration sera à adapter selon chaque situation. Elle doit être co-construite avec les partenaires et acteurs locaux du territoire afin de favoriser une appropriation des objectifs et faciliter ensuite sa mise en œuvre.

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