France

Gestion de l'eau : Comment accompagner les secteurs économiques vers les transitions nécessaires ?

Les députés Patrice Perrot (RE, Nièvre) et René Pilato (LFI-Nupes, Charente) ont présenté à la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale les conclusions de la mission d’information sur la gestion de l’eau pour les activités économiques. Créée le 2 novembre 2022 par la commission des Affaires économiques, la mission avait pour ambition de dresser un état des lieux des enjeux actuels en matière de prélèvement et de consommation de la ressource en eau pour les différents usages économiques. Fort de l’audition de 156 personnes et après deux déplacements en Charente et dans la Nièvre, les deux rapporteurs formulent 50 propositions dans leur rapport de 184 pages.

Si la France apparaît relativement bien dotée, avec un flux renouvelable moyen d’environ 3 000 m3 par habitant, le réchauffement climatique aura nécessairement des effets sur la disponibilité de la ressource. "La sécheresse de l’été 2022 perçue aujourd’hui comme extrême, pourrait n’être qu’un épisode moyen d’ici la fin du XXIe siècle" rappellent les rapporteurs qui soulignent néanmoins que "la raréfaction de la ressource en quantité ne doit pas faire passer au second plan les enjeux relatifs à la qualité". Les milieux aquatiques sont ainsi sous tension, du fait des activités domestiques, agricoles, industrielles et énergétiques. L’accroissement des usages a conduit à faire de plus en plus pression sur les capacités d’autoépuration du sol. Les objectifs de qualité sont ainsi de plus en plus difficiles à atteindre. Les rapporteurs se sont intéressés à quatre secteurs économiques : agriculture, énergie, industrie et tourisme. Ils avaient pour objectif d’apporter les réponses suivantes : comment accompagner les secteurs économiques vers les transitions nécessaires ? Comment, dans les situations de tensions extrêmes que constituent les sécheresses, penser la hiérarchisation des usages de l’eau et le partage de la ressource entre ces différents secteurs ? Outre les propositions sectorielles touchant chacun des secteurs économiques abordés, les rapporteurs formulent des recommandations plus transversales. Ils recommandent de favoriser les solutions fondées sur la nature afin de répondre aux tensions sur l’offre de la ressource en eau et de faire des enjeux relatifs à la qualité de l’eau un axe central. "La lutte contre l’artificialisation des sols, leur désimperméabilisation et la végétalisation des villes et des bassins-versants doivent être des axes centraux des politiques publiques." En outre, ils encouragent à la sobriété des usages en encadrant de manière plus contraignante le contenu des arrêtés sécheresse, en mobilisant la tarification de l’eau comme un outil à même d’inciter à la réduction des consommations et en renforçant les contrôles, notamment des forages agricoles, industriels et domestiques qui sont "insuffisamment recensés et contrôlés".

Du côté des solutions techniques, les rapporteurs encouragent le développement des usages des eaux non conventionnelles qui constituent "un potentiel encore trop insuffisamment exploité en France". Ils s’entendent également pour considérer que la question du stockage de l’eau doit faire l’objet d’un dialogue citoyen et local renforcé et sera plus aisément acceptée si l’usage de l’eau stockée n’est pas réservé à une seule activité et, le cas échéant, si son utilisation agricole est conditionnée à un effort d’adaptation ou de transition agroécologique ambitieux. Enfin, jugeant la gouvernance de l’eau "trop complexe et inefficiente", les rapporteurs proposent de faire du sous-bassin l’échelon central de la mise en œuvre des politiques de gestion de l’eau.

Présentation des conclusions – Dossier de presse
Rapport