Feu vert pour la directive européenne sur la surveillance des sols

Le Parlement européen a voté jeudi 23 octobre en faveur de la directive européenne sur la surveillance des sols. Avec 341 voix pour et 220 contre, la nouvelle loi a été adoptée. Il s'agit d'une étape importante pour l'eau potable en Europe, car environ 75 % de l'eau potable en Europe provient des eaux souterraines. Vingt jours après la publication de la directive sur la surveillance des sols au Journal officiel de l'UE, les États membres disposeront de trois ans pour mettre en œuvre la nouvelle législation.

La Commission européenne a proposé un projet de loi sur la surveillance des sols dès juillet 2023. Ce projet répondait à une préoccupation majeure puisqu'environ 60 % des sols européens sont en mauvais état en raison de l'urbanisation, des pratiques agricoles intensives et du changement climatique. La directive sur la surveillance des sols vise à garantir que d'ici 2050, tous les sols en Europe soient en bonne santé. L'objectif est que chaque État membre mesure l'état de ses terres agricoles et industrielles, partage ces données et identifie les zones contaminées. Au cours des deux dernières années, la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres ont négocié le texte final de la nouvelle loi. Le rapporteur du Parlement européen, Martin Hojsík, a dû renoncer à certaines des ambitions initiales. La proposition initiale de la Commission européenne comprenait des objectifs contraignants pour les États membres, mais le texte final ne contient plus que des objectifs non contraignants. Les pays sont autorisés à décider eux-mêmes comment assurer la surveillance des sols et comment agir en cas de contamination.

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