Analyse

Faut-il taxer les aires protégées et comment ?

Analyse comparative des régimes fiscaux des espaces naturels protégés en Europe

Une étude comparative menée pendant plusieurs années par Guillaume Sainteny, spécialiste des politiques publiques environnementales et de l'écofiscalité, et mise en ligne par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), met en lumière plusieurs paradoxes de la fiscalité appliquée aux espaces naturels protégés.

Portant sur 32 pays européens et six grandes catégories d'impôts, elle montre notamment que : la France figure parmi les pays européens où la pression fiscale sur les espaces naturels protégés est la plus forte, avec jusqu'à 13 prélèvements susceptibles de s'appliquer et, dans certains cas, un niveau d'imposition pouvant dépasser les revenus générés par le terrain ; à l'inverse, plusieurs pays européens, dont le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou la Belgique, ont développé des régimes beaucoup plus favorables à la conservation ; les terres agricoles ou forestières productives bénéficient souvent d'un traitement fiscal plus favorable que les espaces naturels protégés, alors même que ces derniers peuvent ne générer aucun revenu ; certaines aides publiques et niches fiscales continuent parallèlement de soutenir des activités dommageables à la biodiversité, y compris au sein d'espaces protégés.

Ce paradoxe est d'autant plus important que l'Union européenne s'est fixé pour objectif de protéger 30 % de son territoire terrestre et maritime d'ici 2030 et que l'extension des espaces protégés concernera de plus en plus de propriétaires privés. L'étude pose ainsi une question très concrète : notre fiscalité incite-t-elle réellement à conserver la nature plutôt qu'à l'exploiter ou à artificialiser les sols ? Elle formule plusieurs pistes : une réduction de la pression fiscale sur les espaces protégés ; une meilleure prise en compte des contraintes et pertes de revenus liées à leur protection ; une réforme des aides dommageables à la biodiversité ; une réflexion européenne sur une fiscalité davantage cohérente avec les objectifs de conservation.

FRB