France

Évaluation environnementale : Vers une autorité environnementale unique

Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, annonce la création, d'ici le 1er mai 2027, d'une Autorité environnementale unique au sein de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et une simplification des procédures, pour des avis plus prévisibles pour les porteurs de projets et un meilleur impact environnemental des avis. L'annonce fait suite à la remise du rapport de Laurent Michel, président de l'Autorité environnementale.

L'autorité environnementale unique conservera l'ancrage territorial actuel, au niveau régional, grâce à des délégations régionales. Les pôles évaluations environnementales des DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) continueront à apporter leur appui pour l'élaboration des projets d'avis et des décisions. Le communiqué précise que cette réforme permettra d'harmoniser les pratiques et l'analyse des enjeux, et de renforcer les échanges au sein de la communauté de travail : systèmes d'information, outils et méthodes, formations, partages de bonnes pratiques, veilles techniques, scientifiques et juridiques, etc. La nouvelle organisation appuiera aussi le niveau régional, tout en préservant la proximité et la prise en compte des spécificités territoriales dans l'élaboration des avis et décisions. Les dossiers resteront donc traités au même niveau qu'aujourd'hui.

Sans attendre, le ministre a demandé aux autorités environnementales d'appliquer les propositions du rapport en termes de coordination, d'harmonisation des pratiques, de renforcement des échanges avec les parties prenantes, et d'animation de la communauté de travail. Dans un délai d'un mois, les textes d'organisation de l'IGEDD seront revus pour permettre la mise en place de cette coordination renforcée. Ils prévoiront : la possibilité, pour les maîtres d'ouvrage, d'échanger avec l'Autorité environnementale pendant l'élaboration d'un avis ; une rencontre nationale annuelle avec les parties prenantes intéressées ; l'élaboration et la diffusion de documents de synthèse sur les constats et les attentes des autorités environnementales concernant des enjeux importants, pour les rendre plus lisibles par les acteurs.

Ecologie.gouv