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France, Rapport public
Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience

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Dossier de
la rédaction de H2o
  
17/03/2024

En application de l’article de 298 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Cour des comptes a évalué la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience.

Cour des comptes