Eaux résiduaires urbaines : Les États européens veulent allonger les délais d'application

Les États européens se sont accordés sur une position commune au sujet de la révision de la directive relative aux eaux résiduaires urbaines. Comme pour le Parlement européen, l'ambition est en recul par rapport aux propositions de la Commission. Alors que la Commission européenne souhaitait imposer la collecte des eaux usées aux petites agglomérations, dès 1 000 équivalents-habitants (EH) et ce dès le 31 décembre 2030, les États membres préfèrent fixer ce seuil à 1 250 EH et reculer également la date à 2035. La version du texte adoptée par les États fixe à 2035 le délai pour l'établissement d'un plan intégré de gestion des eaux résiduaires couvrant les agglomérations de plus de 100 000 EH, et à 2040 pour celles comprises entre 10 000 et 100 000 EH. Ces plans intégrés de gestion seront réexaminés au moins tous les six ans.

Par ailleurs, les Vingt-Sept proposent de mettre en place certaines dérogations pour les petites agglomérations et les adhérents récents à l'UE. Enfin, si l'installation d'un système de collecte des eaux usées ne se justifie pas, ou n'est pas faisable ni efficace au regard des coûts, les États membres pourront accepter des systèmes individuels pour la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires. Une position opposée à celle de la Commission, qui estime que l'assainissement non collectif doit être limité à des cas exceptionnels.

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