France

Démission collective à la MRAe Île-de-France

Le 16 juillet, les membres de la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France ont annoncé leur démission collective. Leur décision dénonce la perte d’indépendance de leur instance, pourtant essentielle pour évaluer l’impact environnemental de projets publics ou privés, comme l’exigent les directives européennes.

La MRAe est une instance indépendante, rattachée au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), qui fait partie du ministère de la Transition écologique. Elle a été créée pour renforcer l’indépendance de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes soumis à autorisation (routes, zones d’aménagement, infrastructures industrielles, plans d’urbanisme, etc.). La MRAe Île-de-France se compose de cinq membres permanents issus de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), et de quatre membres associés, experts extérieurs reconnus. En principe, la MRAe doit pouvoir travailler librement avec un service dédié, sans ingérence de l’État. Mais en Île-de-France, ce lien s’est progressivement dégradé, au point d’empêcher l’examen de certains dossiers. Depuis fin 2024, la MRAe estime avoir perdu son autorité fonctionnelle sur ce service, ce qui remet en cause la légalité de son fonctionnement. Pour rappel, la MRAe a publié au cours des derniers mois des avis remarqués sur Green Dock, méga site logistique en bord de Seine à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) ou sur le plan local d’urbanisme bioclimatique (PLUb) de Paris par exemple.

Dans un second communiqué, il est précisé que "compte tenu de la démission collective de la MRAe intervenue le 16 juillet, et pour laisser toutes les chances de reconstruction à une nouvelle équipe", les démissions de Philippe Schmit, président, et de Sylvie Banoun, présidente par intérim, ont pris effet au 21 juillet. 

Communiqué