France

Convention citoyenne pour le climat : Emmanuel Macron retient 146 propositions

Le président de la République approuve toutes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, sauf trois. C’est ce qu’il a annoncé en recevant, lundi 29 juin, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat répondent à un objectif : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale. Elle s‘organisent autour de quatre grands principes : placer l’écologie au cœur du projet économique ; concilier pleinement justice sociale et transition écologique ; réussir l’aménagement de notre territoire ; responsabiliser chacun. Le président de la République s’est engagé à mettre rapidement en œuvre l’ensemble des propositions de la Convention citoyenne pour le climat : certaines propositions relevant du champ réglementaire passeront en Conseil de défense écologique avant la fin du mois de juillet ; d’autres seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement à la fin de l’été ; enfin, la plupart des propositions feront l’objet d’un projet de loi spécifique "multimesures" en septembre. Une aide supplémentaire de 15 milliards d’euros sur deux ans et la mise en place d’un fonds de transformation écologique de l’économie française ont également été annoncées. Emmanuel Macron s’est aussi dit prêt à soumettre à référendum la modification de l’article 1er de la Constitution visant à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale, mais aussi certaines mesures spécifiques. 

Seulement trois propositions n’ont pas été validées, elles concernent : la taxe de 4 % sur les dividendes (pour ne pas risquer de freiner les investissements) ; la réduction de la vitesse sur autoroute à 110 km/h (débat reporté) ; la réécriture du préambule de la Constitution (la protection de l’environnement ne peut se placer au-dessus des libertés publiques). Parmi les propositions figurent la pénalisation du crime d’écocide ; le conditionnement des aides publiques aux entreprises à l'évolution positive du bilan gaz à effet de serre ; la définition d’une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés ; la proposition d’un bonus pour les petites cantines bio et locales pour accompagner leur transition ; l’obligation pour les grandes surfaces de mettre en place un système de consigne rémunérée pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021 ; la rénovation énergétique obligatoire dès 2040 ; l’atteinte de 50 % d'exploitations en agroécologie en 2040 ; l’apposition d’un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ; la réduction de la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % ; la mise en place d’une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion (entre 30 et 1 200 euros par billet).

C’est après neuf mois de travail, que la Convention citoyenne pour le climat remis son rapport (600 pages) à Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, le 21 juin 2020. Au total, ce sont 149 propositions – une seule a été rejetée, celle concernant la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 sans perte de salaire – qui ont été formulées. Composée de 150 Français tirés au sort, cette assemblée s’est installée en octobre 2019, sur décision du président de la République. Pour la première fois, un panel de citoyens, représentatif de la diversité de notre société, est directement impliqué dans la préparation de la loi. La Convention citoyenne pour le climat s’est réunie sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à 7 reprises. Un comité de gouvernance constitué d’experts du climat, de la démocratie participative et du champ économique et social, a accompagné les travaux de la Convention citoyenne pour le climat autour de cinq grandes thématiques : Se déplacer (11 objectifs) ; Consommer (5 objectifs) ; Se loger (3 objectifs) ; Produire/travailler (10 objectifs) ; Se nourrir (14 objectifs).

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