France

Concertation préalable à la révision du programme d'actions national sur les nitrates

Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’Alimentation lancent conjointement une concertation publique préalable à la révision du Programme d’actions national sur les nitrates (PAN). Cette concertation préalable a pour objectif de : faciliter l’accès des citoyens à l’information sur les enjeux et la réglementation relatifs aux nitrates ; recueillir les appréciations et propositions générales du public sur les priorités de révision du PAN ; identifier des solutions concrètes à certains enjeux ciblés. Elle est réalisée sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a rendu son avis le 2 septembre 2020.

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE, dite directive nitrates. Cette directive européenne repose sur la désignation de zones vulnérables (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d'eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions. En France, le programme d’actions est composé du programme d’actions national, commun à toutes les zones vulnérables, qui est complété par les programmes d’actions régionaux. C’est le programme d’actions national qui entre en révision en 2020 et qui fait l’objet de la concertation préalable.

La concertation se déroulera pendant 7 semaines, du 18 septembre au 6 novembre 2020. La plateforme de concertation est le site de référence de cette concertation. Elle permet à tous les citoyens de s’informer sur les enjeux du dossier et de faire part de ses observations et propositions. Deux rencontres en région sont également organisées : le 18 septembre à Saint-Lô, conjointement avec le débat public ImPACtons sur le Plan stratégique national de la politique agricole commune (PSN PAC) et le 14 octobre à Pont-à-Mousson. Un atelier participatif sera également organisé à l’intention de membres de l’assemblée citoyenne du débat public relatif à la PAC. Toutes les informations sur ces rencontres seront disponibles également sur le site de la concertation.

Plateforme de concertation PAN