France

Censure de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel

Une consécration de la Charte de l'environnement qui ouvre la voie à de nouvelles procédures

La décision des Sages renforce le droit, pour chacun, "de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" prévu par le bloc constitutionnel. C'est une nouvelle jeunesse pour les vingt ans de la Charte de l'environnement. Ce texte, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, a été promulgué en mars 2005. Mais il est resté longtemps peu utilisé par les juges… en réalité, jusqu'à ce jeudi 7 août, lorsque le Conseil constitutionnel s'est appuyé sur l'article premier de la Charte pour motiver sa décision de censurer l'article 2 de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Cette décision est historique, selon certains experts. France Info nous explique pourquoi. 

France Info – Décision du Conseil constitutionnel