France, Mobilisation

Captages : Recours contre l'État

Entre 1980 et 2025, 14 640 captages d'eau potable ont été fermés. Parmi les captages abandonnés en raison de la dégradation de la qualité de la ressource sur la période 1980-2025, 41,6 % le sont du fait de teneurs excessives en nitrates et/ou pesticides. La contamination des eaux du fait des pollutions agricoles conduit à des difficultés d’approvisionnement en eau de qualité et/ou à des coûts exorbitants de dépollution pour les consommateurs. Il existe pourtant des outils à la disposition des préfets et des maires pour protéger les captages à moindre coût mais qui demeurent sous-utilisés par manque de volonté politique. France Nature Environnement (FNE) et l’Association Citoyenne et Laïque des Consommateurs (ACLC) assignent l’État devant le Tribunal administratif de Paris afin qu'il respecte son devoir de protection de notre ressource en eau potable.

Ce recours vise à engager la responsabilité de l’État du fait de sa carence fautive dans la protection des captages et lui demander de mettre en œuvre une série de mesures de protection, et de réparer le préjudice écologique résultant de l’atteinte "non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'Homme de l'environnement". Concrètement, les ONG demandent que l’État : 1. Permette un meilleur accès à l’information sur la qualité de l’eau des captages ; 2. Mette en place des programmes de protection des captages, permettant de rester sous les seuils de qualité vis-à-vis des pesticides, en premier lieu vis-à-vis des captages les plus pollués, et dans un échéancier plus long pour tous les captages ; 3. Une réparation financière du préjudice écologique, avec un fléchage des fonds vers les agences et institutions publiques mettant en œuvre des mesures de protection des captages (par exemple, les programmes des agences de l’eau d’aide à la conversion à l’agriculture biologique sur les zones à enjeux pour l’eau potable).

En parallèle, car des solutions existent et peuvent être mises en œuvre dès aujourd’hui, France  Nature Environnement et ses 6 329 associations mettent à disposition des maires, la liste des outils qu‘elles et ils peuvent utiliser pour protéger leurs captages, ainsi qu’un dispositif de mobilisation citoyenne pour agir localement. 

FNE