France

Assistance réglementaire pour la mise sur le marché des produits biocides

Le ministère chargé du développement durable et l’AFSSET – Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, lancent helpdesk-biocides.fr – une plateforme nationale gratuite d’information pour les opérateurs économiques au sujet de leurs demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides en France. Ce site est géré par l’AFSSET. Il présente la réglementation applicable, les procédures d’autorisation, une foire aux questions et un service de réponse en ligne aux questions des industriels. Les sociétés peuvent aussi bénéficier d’un service d’information en continu sur les actualités relatives à l’inscription des substances actives et aux dates limites de soumission des demandes d’autorisation par flux RSS. Ce site concerne toute entreprise qui produit, importe, utilise ou met sur le marché un produit biocide. Le ministère  a souhaité que l’AFSSET mette en place ce site pour faciliter les démarches des opérateurs économiques, la majorité des entreprises concernées étant des PME, dans leurs demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits biocides.

Les biocides sont les produits chimiques ou biologiques destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre. Ces produits sont classés en 4 grands groupes, comprenant 23 types de produits différents :

• les désinfectants – désinfectant pour les mains, désinfectant pour l’eau ;
• les produits de protection – ex : protection du bois contre les insectes ou les champignons ;
• les produits antiparasitaires ex : rodenticides, insecticides ;
• les autres produits – ex : produits antisalissure appliqués sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie.

La directive 98/8/CE du 16 février 1998 met en place un régime d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides : seuls les produits biocides dont l'efficacité est prouvée et qui ne présentent pas de risques inacceptables pour l’homme et pour l’environnement pourront être autorisés à l’avenir. Les substances actives sont évaluées dans le cadre d’un programme de travail communautaire. Environ 270 substances biocides sont en cours d’évaluation et représentent des milliers de produits pour lesquels une autorisation de mise sur le marché sera nécessaire. Les autorisations de mise sur le marché des produits, contenant des substances actives inscrites sur les listes communautaires, sont de la compétence des États membres. En France, elles sont délivrées par le ministère chargé du développement durable, après expertise par l’AFSSET des dossiers déposés par les industriels. Par ailleurs, une procédure de "reconnaissance mutuelle" facilite l’obtention d’autorisation dès lors qu’elle a été obtenue dans un des 27 États membres.

Environnement France – 23-04-2010