France

Appui à l’aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l’eau

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont été chargés d'identifier les conditions favorables à l’aboutissement des projets de territoire pour la gestion de l’eau qui doit permettre de mieux organiser et accompagner la planification des usages de l'eau. Il est rappelé que le PTGE doit permettre de mieux organiser et accompagner la planification des usages de l'eau. Il doit être co-construit par les acteurs engagés sur la base d'un diagnostic partagé et dans une dynamique de changement répondant à des enjeux propres à chaque territoire. La concertation inhérente à la démarche est complexe à réussir, précise le communiqué qui ajoute qu'elle suppose une méthode rigoureuse et des moyens d'accompagnement des acteurs et que le positionnement de l’État reste déterminant. La mission était composée de quatre membres du CGEDD (Claude Gitton, Nathalie Bertrand, Virgine Dumoulin et Pascal Kosuth) et de trois membres du CGAAER (Gérard Fallon, Philippe Allimant et Alain Joly). Chaque PTGE examiné l’a été par un binôme mixte. Elle a procédé par entretiens et par exploitation d’une importante base documentaire. Elle a ainsi travaillé avec 340 personnes, au cours de réunions en présence et en distance et de missions périodiques sur le terrain conduites en lien étroit avec les services déconcentrés de l’État.

Rapport du CGAAER n° 21016 et IGEDD n° 013749-01 – Appui à l'aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Examen de l'élaboration de quinze PTGE. Identification de voies de progrès.