France, Rhône-Méditerranée Corse

AMI Expérimentation de paiements pour services environnementaux

L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse ouvre un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour déployer, sur des territoires volontaires, des paiements pour services environnementaux (PSE) à destination des exploitations agricoles. L’objectif est de soutenir, à l’échelle des systèmes d’exploitation, le déploiement de pratiques agricoles à faible impact sur la ressource en eau, les milieux humides et la biodiversité qui leur est liée. Doté de 50 millions d'euros, cet AMI s’adresse aux opérateurs territoriaux (collectivités, syndicats de rivières, établissements publics, syndicats d’eau potable) désireux de déployer des PSE ambitieux à l’échelle de leur territoire.

Plus de 700 exploitations sur 21 territoires ont déjà été accompagnées par l’agence de l’eau en 2020 et 2021 grâce à une première expérimentation de paiements pour services environnementaux, mise en place lors de son 11ème programme, pour une période de 5 ans. Forte de cette expérience, et en phase avec les objectifs du Plan eau et de la Stratégie nationale pour la biodiversité, l’agence de l’eau lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour poursuivre cette expérimentation. Cette nouvelle édition couvre un périmètre d’objectifs plus large que la première qui était centrée sur la réduction des pollutions sur les aires d’alimentation de captage et les ressources stratégiques pour l’eau potable et sur la préservation de la biodiversité. Les projets attendus devront concourir à 2 objectifs parmi les suivants : sobriété en eau, reconquête de la biodiversité, restauration de la qualité de l’eau, amélioration du fonctionnement des zones humides, ou encore amélioration de l’infiltration de l’eau dans les sols. Les opérateurs territoriaux sont en première ligne de cet appel à manifestation d’intérêt. Collectivités (communes, départements) et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale), syndicats de rivières, établissements publics, syndicats d’eau potable, peuvent se porter candidats. Il est attendu des projets portant une ambition de changement de pratiques agricoles à l’échelle d’un territoire. Pour engager l’implication du porteur territorial ainsi que la pérennité de la démarche sur le territoire, les aides de l’agence couvriront 80 % de la rémunération des services environnementaux rendus par les exploitations, le reste relevant de l’opérateur ou d’autres financeurs intéressés par la démarche.

Notes d'intention – 30 novembre 2025. Les candidats retenus à l’issue de cette première phase, jusqu’au 30 avril 2027 pour le dépôt des projets PSE intégrant les engagements des agriculteurs.