Accord trouvé pour renforcer l'ECHA

Un accord a été trouvé le 30 juin entre le Parlement européen et le Conseil sur la réforme de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), afin de lui donner les ressources, la flexibilité et les outils nécessaires pour remplir des missions toujours plus importantes et diversifiées. Christophe Clergeau, rapporteur pour le Parlement européen sur ce texte, précise : "Il ne s'agit pas d'une simple réforme technique. Le renforcement des pouvoirs de l'agence est déterminant pour à la fois mieux protéger la santé des Européens et leur environnement, et accompagner les entreprises industrielles, notamment les PME." En tant que rapporteur du texte au Parlement européen, Christophe Clergeau a obtenu de nombreuses avancées visant à améliorer la gouvernance et le financement de l'agence.

Il convient de rappeler que l'agence relevait jusqu'à présent de nombreuses législations différentes. Ce nouveau texte garantit la qualité scientifique de l'expertise, protège l'indépendance de l'agence et unifie et renforce son budget. L'accord donne naissance à un réseau européen des agences et autorités nationales animé par l'agence. Il prévoit aussi un mécanisme permettant à l'ECHA de soutenir directement les autorités nationales en détachant ses propres experts auprès d'elles et en renforçant leurs ressources humaines. Ces mesures devraient permettre d'accélérer le traitement des dossiers, de mieux protéger la santé et l'environnement, et de répondre plus efficacement aux attentes des entreprises. Parmi les avancées figure également la possibilité pour le Parlement européen de saisir l'ECHA afin de lui demander des avis scientifiques. Cette nouvelle prérogative pourra notamment être mobilisée à l'avenir pour traiter des enjeux majeurs comme celui des PFAS. Enfin, l'accord conclu en trilogue apporte une reconnaissance institutionnelle et un soutien à la coopération entre agences européennes pour mieux traiter ensemble les grands enjeux de santé publique autour de l'approche One Health (Une seule santé) et de l'approche par l'exposome, qui prend en compte toutes les expositions et leurs conséquences sur la santé humaine.

Cet accord est d'autant plus important à la suite de la décision de la Commission européenne de ne pas réviser le règlement REACH, qui encadre l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques au sein de l'Union européenne. Désormais, cet accord doit être validé par un vote du Parlement européen et du Conseil.