France, Loire-Bretagne

AAP Création de systèmes d’assainissement collectifs en zone de revitalisation rurale

Les projets éligibles doivent permettre la réduction des rejets d’eaux usées sans traitement des quartiers d’habitation les plus denses, situés en zone de revitalisation rurale, et non pourvus d’un système d’assainissement collectif des eaux usées, alors qu’un zonage d’assainissement collectif a été approuvé après enquête publique.

Dépôt des dossiers – 15 novembre 2023