France, Publication

12ème rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son douzième rapport, à partir des données publiées par les collectivités organisatrices sur l’exercice 2020. Ce rapport a vocation à présenter un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif.

Parmi les principaux éléments à retenir figurent : 1. Un prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif en légère hausse par rapport à l’année précédente : prix global moyen de l’eau TTC au 1er janvier 2021 (pour une consommation de 120 m3) de 4,3 euros/m3 (contre 4,19 euros/m3 au 1er janvier 2020), dont 2,11 euros/m3 pour l'eau potable et 2,19 euros/m3 pour l'assainissement collectif ; cela représente une facture de 516 euros/an, soit 43 euros/mois pour l’abonné ; 2. Le maintien d’une très bonne qualité de l’eau : les taux de conformité microbiologique et physico-chimique sont stables, autour de 98 % pour l'année 2020 comme pour ces 10 dernières années ; 3. Un rendement du réseau de distribution d’eau potable qui reste également stable : le rendement moyen du réseau de distribution d’eau potable, à l’échelle nationale, est de 80 % en 2020 ; 4. Une proportion de services non conformes également stable avec 20 % en 2020 et en 2019 (un meilleur rendement moyen à l’échelle nationale n’est donc pas nécessairement synonyme de plus de services conformes en ce qui concerne le "rendement seuil", en vertu du décret Fuites ; 5. Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif en hausse avec 61,5 % en 2020 contre 58,8 % en 2019 ; 6. Une disparité de connaissance technique du patrimoine : le niveau de connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est plus approfondie que celle des réseaux d’assainissement. En 2020, l’indicateur est   évalué respectivement à 101 et 63 points (sur un total de 120 points). Pour l’assainissement collectif, on observe une plus grande disparité interrégionale dans le niveau de connaissance : des efforts sont à poursuivre notamment pour les collectivités des Hauts-de-France et de la région parisienne (indicateur compris entre 40 et 50 points sur 120 points) ; 7. Les effets de la loi NOTRe : conséquence de la loi NOTRe, le regroupement des communes en intercommunalité s’est accéléré sur les dernières années (pour rappel, 24 033 collectivités pour 37 846 services en 2010). En 2020, on dénombre 14 211 collectivités (soit 16 % de moins qu’en 2019 et 41 % de moins qu’en 2010). En termes de nombre de services, cela se traduit en 2020 par au total 26 176 services comprenant 10 975 services d’eau potable, 12 623 d’assainissement collectif et 2 578 d’assainissement non collectif.

Rapport SISPEA Données 2020 France entière & Synthèse