France, Cour des comptes

La tarification des services publics locaux

Les collectivités territoriales mettent à la disposition de leurs habitants une gamme étendue de services publics qui sont au cœur de leur vie quotidienne : la distribution de l’eau potable, l’évacuation des eaux usées, la collecte et le traitement des déchets bien sûr, mais aussi le transport de voyageurs, le transport scolaire, les cantines scolaires, les crèches, les équipement sportifs et culturels… Ces services donnent généralement lieu à une participation financière de leurs usagers. La Cour des comptes publie les résultats d’une enquête commune avec les chambres régionales des comptes (CRC) sur un enjeu majeur de la gestion publique locale : la tarification des services publics locaux. Les modalités de gestion des tarifs par les collectivités sont souvent perfectibles. Alors que leurs contraintes financières se resserrent, les collectivités doivent veiller à préserver leurs recettes tarifaires.

Concernant la charge de financement des services publics de l’eau, de l’assainissement et des déchets, par des recettes tarifaires ou un impôt affecté (la taxe d’enlèvement des ordures ménagères), la répartition actuelle appelle un réexamen par les collectivités et par l’État, estime la Cour : par les collectivités pour développer les tarifications incitatives à la sobriété environnementale ; par l’État afin notamment de mettre plus fortement à contribution les pollueurs à l’origine d’une part importante des coûts et des besoins d’investissement des services.

Cour des comptes – rapport et synthèse