Chine

La Chine dévoile un projet de loi sur la taxe environnementale

Le Conseil des Affaires d'État, gouvernement central chinois, a rendu public un projet de loi sur la taxe environnementale afin de solliciter l'opinion publique. Ce projet propose d'imposer une taxe sur les polluants atmosphériques et aquatiques, ainsi que sur les déchets solides et le bruit.

Le projet de loi a été conjointement élaboré par le ministère des Finances, l'Administration d'État des affaires fiscales et le ministère de la Protection de l'environnement afin de promouvoir un système industriel "économe en énergie et respectueux de l'environnement", selon le Bureau des affaires législatives du Conseil des Affaires d'État. Le projet a été soumis pour révision au Conseil des Affaires d'État en novembre dernier et sera examiné par l'organe législatif suprême s'il est approuvé par le Conseil des Affaires d'État.

Xinhua – 10-06-2015