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Chine
Entrée en vigueur du code écologique et environnemental

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Dossier de
la rédaction de H2o
  
08/09/2026

Le 15 août, un code écologique et environnemental est entré en vigueur qui, précisent les autorités, renforce "le fondement juridique d'une coexistence harmonieuse entre l'homme et la nature". Le code a été adopté en mars par la plus haute instance législative chinoise. Il s'agit du "deuxième code statutaire de la Chine", après le code civil. Il comprend 1 242 articles, répartis en 5 chapitres, englobant la lutte contre les pollutions, la protection des écosystèmes, le développement vert et à faibles émissions de carbone.

Le code a été élaboré en compilant, révisant et affinant plus de 30 lois sur l'écologie, plus de 100 règlements administratifs et plus de 1 000 lois et règlements locaux.