Chine

Amendement à la Loi sur la protection de l'environnement

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale – APN (parlement chinois) a entamé la première lecture du projet d'amendement à la Loi sur la protection de l'environnement.

"La Loi sur la protection de l'environnement, qui est entrée en vigueur en 1989, a été élaborée pendant la phase primaire de la réforme et de l'ouverture de la Chine et ne peut plus répondre aux exigences sociales et économiques actuelles", a expliqué Wang Guangtao, président du Comité de la protection de l'environnement et des ressources de l'APN.

Entre 1995 et 2011, l'APN a reçu au total 78 propositions de révision de cette loi, a déclaré M. Wang, lors d'une session bimestrielle de l'instance législative organisée à Beijing. Le projet d'amendement prévoit d'ajouter une clause stipulant que le gouvernement et les départements chargés de la protection de l'environnement doivent rendre publiques les informations concernant la qualité de l'environnement, les pollutions accidentelles et l'utilisation des redevances pour les rejets polluants. Ce projet d'amendement interdit aussi de déposer des déchets solides sur les terres cultivées. Par ailleurs, ce projet appelle à contrôler la quantité totale des rejets polluants. Les nouveaux projets susceptibles de polluer davantage l'environnement seront suspendus dans les régions où les rejets polluants dépassent les limites ou qui ne satisfont pas aux normes en matière d'environnement.

Agence de presse Xinhua – China.org.cn 28-08-2012