Sénégal

Le gouvernement invité à mettre en place une autorité de régulation indépendante

La rapporteuse spéciale des Nations unies pour le droit à l'eau et à l'assainissement, Catarina de Albuquerque, a invité le gouvernement sénégalais à mettre en place une autorité de régulation indépendante dans les domaines de l'eau et de l'assainissement afin de s'assurer du niveau abordable du coût de ces services. "J'invite le gouvernement à mettre en place une autorité de régulation indépendante avec pour mission de surveiller les acteurs privés et/ou publics, de façon à s'assurer que ces services essentiels pratiquent des coûts abordables en garantissant la qualité et l'accessibilité pour tous et sans discrimination", a-t-elle déclaré.

Madame de Albuquerque a indiqué que le Sénégal a l'opportunité de renforcer son engagement en devenant le premier pays africain à ratifier le protocole facultatif du Pacte international sur les droits économique et socioculturels. "Le Sénégal a fait des progrès considérables ces dernières années [dans le domaine du] droit à l'eau et à l'assainissement. Mais, il y a encore un long chemin à parcourir pour s'assurer que le droit à l'eau et à l'assainissement devienne une réalité dans la vie des Sénégalais", a reconnu la rapporteuse spéciale. Reconnaître l'eau et l'assainissement comme un droit oblige l'État à définir une approche sociale afin de vendre l'eau à des prix abordable aux populations ; "le prix de ces services doit être abordable même aux plus pauvres", a indiqué Catarina de Albuquerque, rappelant que ces populations, qui vivent dans les zones où il n'existe pas de connexion au réseau, payent quatre fois plus pour l'eau achetée à la borne fontaine que celle qui sont branchées et qui bénéficient des tarifs sociaux. De même, a-t-elle ajouté, les communautés les plus pauvres, qui vivent en zones périurbaines et qui dépendent de fosses septiques, payent souvent une somme plus élevée pour la vidange, comparées à celles qui sont servies par un système collectif d'assainissement. "Dans quelques maisons que j'ai visitées, les familles ont été obligées de consacrer environ 20 % de leurs revenus mensuels pour payer les services d'eau et d'assainissement, tandis que le pourcentage recommandé par la Banque mondiale est de 3 à 4 %", a-t-elle expliqué. La rapporteuse a à ce sujet relevé la défaillance de l’État. "Le gouvernement du Sénégal a affirmé à plusieurs reprises que l'assainissement est une priorité. Cependant, cela n'a pas été traduit en termes d'allocations budgétaires suffisantes", a dit l'experte indépendante. "Sans une enveloppe budgétaire suffisante et constante consacrée à ce secteur, un pourcentage significatif des Sénégalais restera condamné à des conditions malsaines de vie, les privant ainsi de la jouissance de plusieurs droits fondamentaux." Toutefois, selon Mme de Albuquerque, "des meilleures conditions d'assainissement ne seront pas atteintes simplement par la construction de latrines et de fosses septiques." De son point de vue, de véritables changements dans les conditions d'hygiène ne sont possibles que si la population est pleinement sensibilisée au sujet des pratiques d'hygiène améliorées.

"Les futures réformes du secteur et la révision du cadre légal du secteur doivent en priorité corriger ces inégalités aussi bien que les disparités constatées entre les différentes localités", a suggéré la rapporteuse. En ce sens, il s'avère indispensable de prévoir des mesures visant à identifier les populations pauvres, ainsi qu'à éliminer toutes les barrières financières et administratives qui rendent l'accès à l'eau et à l'assainissement inabordables. Par ailleurs, le cadre juridique des droits de l'homme n'impose pas une forme particulière d'approvisionnement public ou privé, a-t-elle cependant relevé. "Ce qui est fondamental est que, quelle que soit la formule retenue, la décision de l'État de déléguer ou non la fourniture de ces services doit être prise de façon démocratique et participative", a-t-elle estimé. Ainsi, tous les instruments de délégation y compris les contrats, doivent être conformes aux normes relatives au droit de l'homme, contribuer à la réalisation du droit à l'eau et à l'assainissement et guider les activités des prestataires de service.

Durant son séjour au Sénégal, du 14 au 21 novembre, Mme de Albuquerque a rencontré des représentants du gouvernement, des ministères, les partenaires techniques et financiers, les agences du système des Nations Unies et des représentants du secteur privé et de la société civile. Elle a également visité des communautés à Dakar, Guedyawaye, Rufisque et Kaolack. La Rapporteuse spéciale présentera son rapport de mission au Conseil de droits de l'homme en 2012.

Agence de Presse Sénégalaise (Dakar) – AllAfrica 21-11-2011
Nations unies (New York) – AllAfrica 21-11-2011