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De la crise des tarifs à la gratuité de l’eau ?

Mots clés : la gratuité de l'eau versus sa tarification et sa marchandisation
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De la crise des tarifs à la gratuité de l’eau ?

 

La gratuité de l’eau n’est pas une conjecture théorique ou idéologique, elle est l’alternative concrète au système de tarification qui est le fondement de la marchandisation de l’eau.

Jean-Claude OLIVAdirecteur de la Coordination Eau Île-de-France

H2o – décembre 2019

 

Le financement de l’eau (c’est-à-dire la production et la distribution d’eau potable) et de l’assainissement (la collecte et le traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu "naturel", si tant est qu’il existe encore du naturel dans un pays comme la France) est en crise. "Les déséquilibres structurels dans le financement de la politique de l’eau ne sont pas tenables à terme" affirmait déjà le rapport parlementaire de Michel Lesage en 2013. Les recettes reposent quasi exclusivement sur la facture des usagers qui est assise sur le volume d’eau potable consommé et celui-ci est en régression constante depuis une vingtaine d’années. Les recettes tendent donc à baisser alors que les besoins de financement sont considérables : la production d’eau potable à partir d’eaux de plus en plus polluées, le traitement plus lourd des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel, la prise en charge des eaux pluviales, la préservation de la ressource, la protection contre les inondations accroissent les dépenses.

La crise semble inévitable si l'on maintient le système actuel de tarification en refusant d'envisager la gratuité ou d’autres alternatives qui pourraient inverser la tendance en matière de production d’eau potable, d’eaux pluviales ou d’assainissement... Cette crise des tarifs incite à une remise à plat allant bien au-delà de simples "mesures cosmétiques". Dans ce sens, la question de la gratuité trouve une pleine actualité, au minimum comme aiguillon pour le débat. 

Observons au passage que les charges des services publics de l’eau et de l’assainissement reposent en majorité sur les consommateurs (84 %), pour l’essentiel les usagers domestiques, puis sur les contribuables (16 %) via les subventions accordées. La facture des ménages ne pourra pas indéfiniment tout financer, surtout s’il s’agit de payer la dégradation de la qualité des eaux et le retraitement des eaux usées.


Les Assises des tuyaux

La première phase des Assises de l’eau en 2018 a insisté sur la vétusté de certains réseaux, particulièrement "fuyards", et sur la nécesité de financer leur renouvellement. Il est toujours étonnant de constater ce défaut d’investissement qui concerne les zones rurales mais aussi nombre de grandes villes (à l’instar de Nîmes, épinglée par Cash Investigation). À travers leur facture d’eau (ou leurs impôts), les usagers paient un abonnement sensé financer le réseau. Son entretien est compris dans le tarif au mètre cube. Les usagers ont donc déjà payé pour le bon état de leur réseau. Où est passé l’argent ? Bien entendu, cette question n’a pas été posée lors des Assises. Personne ne semble contrôler le bon usage des fonds publics ou s’en émouvoir… Alors quelle solution ? Frédéric Van Heems, directeur général de Veolia Eau France, estime que le prix de l’eau est "démagogiquement trop bas" et plaide pour une augmentation de 40 % du prix moyen, qui serait indolore, selon lui. Ce que le gouvernement ne dément pas. Le monde ancien fait de la résistance…


Où est passé l’argent ? 

Outre les confortables bénéfices des multinationales quand la gestion de l’eau leur est confiée (comme à Nîmes ou à Avignon, où est admis un taux de fuite de 27 %), approfondissons le diagnostic pour les zones rurales où le déficit d’investissements a été repéré. Prenons, au hasard, le département du Lot qui a longtemps élu comme député, Jean Launay, par ailleurs président du Comité national de l’eau. C’est dire si la situation doit être exemplaire ! Selon Gilles Liébus, président de Cauvaldor, il y a dans ce département une "cagnotte" de 30 millions d’euros qui provient de la gestion de l’eau. Cette cagnotte est utilisée comme fonds de trésorerie par les collectivités pour financer des investissements en dehors du domaine de l’eau. Ce qui peut sembler illégal, puisque les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets annexes, séparés du budget principal des collectivités, suivant le principe "l’eau paie l’eau". L’élu défend cette situation au motif que l’argent retourne au final au budget de l’eau et permet d’éviter de recourir à des emprunts bancaires… Mais pendant qu’il est utilisé comme fonds de trésorerie, cet argent ne peut pas servir aux investissements nécessaires pour les réseaux d’eau, qui en manquent cruellement comme on l’a vu plus haut… 

Qu’en conclure ? La tarification de l’eau permet de "pomper" et de concentrer des fonds gigantesques au bénéfice des multinationales, souvent au détriment de l’entretien des installations, ce qui aboutit dès lors à gaspiller l’eau sans compter via les fuites ! Qu'importe pour ces mêmes défenseurs de la tarification de l'eau, sa gratuité ne serait qu'une incitation au gaspillage. C'est ici un lieu commun sans cesse rabâché, mais jamais démontré, pour rejeter le principe de gratuité de l’eau.


Les "petits" business de la tarification

La tarification a un autre inconvénient : elle induit des coûts supplémentaires. C’est le cas des compteurs dont l’installation et le relevé ont constitué historiquement les premiers pas des multinationales de l’eau à leur création, au XIXe siècle en France. Nous sommes actuellement dans une phase de relance de ce business parasite avec la mise en place de compteurs dits "intelligents", connectés qui, outre les questions posées sur leur innocuité, vont conduire à mettre au rebut en quelques années tout le parc de compteurs français et à le remplacer à grands frais et pour la plus grande joie des constructeurs. Une opération qui se chiffre en centaines de millions d’euros… Un autre "petit" business s‘était développé autour des coupures d’eau pour impayés qui sont devenues illégales depuis 2013. Auparavant leur nombre était estimé à 100 000 par an en France. Avec des frais de fermeture du compteur à chaque coupure et de réouverture à chaque rétablissement de l’eau, à 100 euros en moyenne, c’était un petit pactole de 10 millions d’euros au niveau national, extorqué aux plus pauvres. 

Confronté à la réalité du gaspillage colossal (un litre d’eau sur cinq en France) et aux surcoûts avec le système de tarification, l’hypothèse de la gratuité pour les usagers domestiques n’apparaît pas si absurde…


La gratuité paradoxale

D’autant que la gratuité, ou la quasi-gratuité, existe déjà dans le domaine de l’eau. Elle bénéficie paradoxalement aux plus gros consommateurs, bien loin de toute démarche d’économie de la ressource. Par exemple, le Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) octroie une réduction de 60 % aux plus gros consommateurs (entreprises et collectivités), ce qui revient à leur fournir en majorité de l’eau gratuite. Pour les eaux brutes, il existe des redevances collectées par les agences de l’eau : ceux qui prélèvent le plus, qui plus est au moment où la ressource eau est la plus rare, payent la redevance la plus faible ! (En Adour-Garonne, l’usage agricole est huit fois moins taxé que l’usage domestique.)

Autre exemple du côté des multinationales de l’eau en bouteille, Nestlé prélève (en payant une redevance dérisoire à l'agence de l’eau) une quantité tellement énorme d’eau à Vittel qu’il n'en reste plus assez pour la consommation domestique des habitant-es : une canalisation devait même aller chercher de l’eau à 15 kilomètres, aux frais bien sûr... des usagers. La gratuité de l’eau pour Nestlé aurait été payée au prix fort par les Vitellois-es (heureusement ce projet a été mis en échec par des associations et des citoyens regroupés dans le collectif EAU88). Comment est-ce possible ? Pour avoir de l’eau gratuite et pouvoir la vendre très cher (plusieurs centaines de fois plus le tarif de l’eau potable), Nestlé a dû convaincre les Vitellois-es (ou en tout cas leurs représentants) que l’eau n’était pas gratuite... pour eux ! L’affirmation de l’impossible gratuité de l’eau du fait de ces coûts intrinsèques et tutti quanti, est destinée à dissimuler le fait que l'eau est bel et bien gratuite pour ceux qui nous la vendent. 


Pourquoi payer l’eau ?

On nous dit et on nous répète que les usagers doivent payer pour le recouvrement (intégral) des coûts d’adduction et de traitement de l’eau. Vraiment ? Pendant longtemps, on a pu boire de l’eau sans rien demander à personne (et sans risque de s’empoisonner). C’est encore le cas dans de rares endroits. À l’inverse, on peut s’empoisonner en la payant, c’est le cas, toujours actuel malheureusement, des habitant-es de Flint aux États-Unis. L’adduction vient avec l’urbanisation. Sans adduction, pas de ville. L’adduction existe donc depuis des millénaires dans le monde entier, le compteur d’eau depuis la fin du XIXe siècle en Europe. Cela montre pour le moins qu’il existe d’autres solutions que le paiement par les usagers domestiques pour subvenir aux coûts d’adduction. L’adduction d’eau est une responsabilité collective ; comment elle doit être assurée, cela relève du choix politique. À Fès, au Maroc, on peut encore voir des répartiteurs d’eau qui ont permis pendant des centaines d’années la distribution de l’eau aux habitant-es. Dans des conditions plus drastiques, dans les oasis, des tours d’eau permettaient l’accès à l’eau de tou-tes. Cette organisation sociale complexe peut-elle être remplacée par un simple prix ?

On invoque aussi la nécessité de traitement de l’eau polluée et les coûts qui en résultent. C’est la conséquence de la pollution agricole et industrielle. Mais l’opacité de la tarification est une machine qui transforme le principe du "pollueur payeur" en réalité du "pollué payeur"...  


Du captage à la captation 

Plutôt que le coût du captage, c’est donc le prix de la captation que nous payons via la tarification de l’eau. Qu’est-ce que la captation ? Anna Lowenhaupt Tsing en donne une définition très convaincante dans son livre Le champignon de la fin du monde : "des êtres vivants issus de processus écologiques sont récupérés pour participer à la concentration des richesses. C’est ce que j’appelle une "captation"qui implique de tirer avantage de la valeur produite en dehors du contrôle capitaliste." N’en va-t-il pas de même pour l’eau ? Elle n’est produite ni par Nestlé, ni par Veolia, mais par un long et infini processus naturel. On ne peut pas la considérer non plus comme une simple matière première car, au moins dans le cas de Nestlé, elle est revendue sans être transformée. 


La faille

Pour que ce dispositif de captation fonctionne, il y a cependant une difficulté de taille : "l’eau, c’est la vie", c’est même le constituant essentiel de notre organisme. Si on reconnaît le droit inaliénable à la vie pour tout être humain, le droit à l’eau, sans condition de tarif s’impose. C’est une des leçons qu’on peut tirer de la bataille victorieuse menée par la Coordination EAU Île-de-France et la fondation France Libertés contre les coupures d’eau pour impayés. Si quelqu’un ne peut pas payer l’eau, on ne peut pas l’en priver. Ce qui signifie de façon implicite que l’eau est gratuite si l’on est insolvable. C’est un pas vers la reconnaissance du droit humain à l’eau. La gratuité de l’eau (comme de l’air) est tellement évidente qu’il faut une bataille idéologique incessante pour la nier. Il faut se donner beaucoup de mal pour "capter" l’eau et en faire une marchandise. 


Et maintenant ? 

Si vous m’avez suivi jusque-là, quelles conséquences pratiques pouvons-nous en tirer ? En France, l’eau doit toujours être payante, selon l’arrêt de la cour de cassation du 8 novembre 2017. Mais la loi peut changer. Surtout cette obligation de facturation n’interdit pas un abonnement gratuit ou une première tranche gratuite. Par exemple, on peut décider d’une tranche gratuite de 30 m3/an. Pour les usagers qui consomment plus de 30 mètres cubes, pas de problème puisqu’ils seront bien facturés pour leur consommation au-delà du seuil. Ceux qui consomment moins de 30 mètres cubes devront quand même payer quelque chose pour ne pas contrevenir à la loi, mais cela peut être une contribution forfaitaire extrêmement faible ; la commune de Roquevaire avait mis en place une contribution forfaitaire d’un euro ! – Roquevaire : L'eau vitale est gratuite  

Tout cela se décide au niveau des collectivités, de plus en plus souvent des intercommunalités, qui ont la compétence de l’eau. Dans quelques mois auront lieu les élections municipales qui décident aussi de l’élection des conseillers communautaires. Nous pouvons d’ici là, faire inscrire des formes de gratuité dans les programmes des candidat-es et dans le débat politique. C’est une excellente occasion ! Si on ne peut faire immédiatement de la gratuité stricto sensu, utilisons la gratuité pour faire reculer la marchandisation de l’eau. ▄  

 

 L'auteur
Jean-Claude Oliva participe depuis le début des années 2000 au combat pour l'eau bien commun, d'abord en créant et en animant l'Université populaire de l'eau et du développement durable dans le Val-de-Marne, puis à travers la lutte pour la gestion publique au SEDIF ou à Est Ensemble, et la fondation de la Coordination Eau Île-de-France en 2008. Il est l'un des artisans de la réussite du Forum alternatif mondial de l'eau à Marseille en 2012.