Réutilisation des eaux usées traitées

L'European Water Movement émet des réserves sur le Règlement en voie d'adoption

Depuis la publication du Plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire en 2015, cette dernière est au cœur des politiques économique et environnementale de l’Union. La réutilisation des eaux usées traitées étant considérée comme une des formes d’économie circulaire les plus prometteuses, la Commission européenne a pris plusieurs mesures pour promouvoir cette pratique au sein de l’Union européenne, parmi lesquelles la rédaction en 2018 d’un Règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau. Ce Règlement a été adopté en 2019 par le Parlement européen et le Conseil avec un nombre très important d’amendements. Dans les prochaines semaines, les négociations dans le cadre du trilogue doivent mener à l’adoption de la version définitive du Règlement.

L’European Water Movement, dont la plupart des membres sont confrontés à des projets de réutilisation des eaux usées traitées sur leur territoire, émet des réserves sur le Règlement et plus généralement sur la promotion de la réutilisation des eaux usées traitées notamment pour l’irrigation agricole. Le collectif rappelle qu'il est essentiel que tout projet fasse l’objet au préalable d’une étude évaluant sérieusement ses impacts sanitaires, environnementaux et économiques ; dès lors, il revient à la Commission d'établir le cadre d'une telle étude afin d’aider les États membres à mettre en œuvre uniquement des projets viables sur ces trois points. Or les mesures, y compris législatives, prises jusqu’à présent par la Commission européenne sur la réutilisation des eaux usées traitées poussent plutôt à une simplification et un affaiblissement de l’étude d’impacts, avec un risque non négligeable de mise en œuvre de projets allant à l’encontre de certains des objectifs de l’économie circulaire.

Communiqué de l'European Water Movement