Chine

Protection de l'environnement : Les tribunaux appelés à redoubler leurs efforts

La Cour populaire suprême de la Chine vient de publier une directive demandant aux tribunaux de tous échelons de mieux exercer leurs fonctions judiciaires dans les affaires liées à l'environnement, afin de contribuer à construire une société plus consciente de l'écologie.

"Les tribunaux doivent agir de façon professionnelle dans les procès pour assurer la protection ultime de l'environnement, ainsi que pour garantir l'indemnisation des dommages écologiques et le système de responsabilités", indique la directive. Le document appelle à ce que des départements ou équipes spécialisés au sein des tribunaux traitent les affaires criminelles, civiles et administratives liées à l'environnement. La Cour suprême a également exigé le renforcement de la protection judiciaire de l'environnement dans certaines zones clés, dont la zone économique du fleuve Yangtsé, la nouvelle zone de Xiongan et les parcs nationaux pilotes du pays. En 2017, les tribunaux avaient accepté 21 241 dossiers criminels de première instance liés à l'environnement et avaient conclu 20 602. Au terme de ce premier semestre 2018,, 207 552 affaires civiles de première instance concernant l'environnement ont été acceptées, et 190 125 conclues.

Xinhua