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En application de l’article de 298 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Cour des comptes a évalué la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience.

Cour des comptes


Dossier de la rédaction de H2o
17/03/2024
En application de l’article de 298 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Cour des comptes a évalué la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience. Cour des comptes

France, Rapport publicÉvaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience

France, Rapport public
Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience