France

La prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État

Depuis 2020, le Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État annexé au projet de loi de finances présente une analyse environnementale du budget de l’État. Ce rapport comprend notamment une cotation des dépenses prévisionnelles du budget de l’État selon leur impact sur l’environnement (« budget vert »). La Cour des comptes a analysé en détail la procédure d’élaboration de ce rapport, en en montrant les mérites mais aussi les limites, puisque seules 10 % environ des dépenses font aujourd’hui l’objet d’une cotation non neutre. Elle formule des recommandations pour rendre la cotation plus effective et suggère de compléter cette démarche par d’autres outils, dans un contexte où la mesure de la performance environnementale s’impose progressivement au secteur privé, mais aussi, de plus en plus, au secteur public.

Cour des comptes