Les droits des cours d’eauMots clés : droits des cours d'eau, des étendues d'eau, droits de la Nature, Jurisprudence de la Terre, outil juridique innovant, moyen de pression, reconnaissance des cultures autochtones |
LES DROITS DES COURS D'EAU
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Éclosion d’algues dans le lac Érié en date du 28 juillet 2015. photo NASA Earth Observatory / WWF-Canada |
Un autre objectif des droits de la Nature est de servir de moyen de pression sur les gouvernements pour les encourager à prendre des mesures concrètes en matière de protection de l’environnement. En novembre 2016, la Cour constitutionnelle colombienne a consacré les droits du fleuve Atrato suite aux manquements de l’État vis-à-vis des droits fondamentaux des personnes vivant sur les bords du fleuve, menacés par l’exploitation minière illégale. La Cour se sert des droits de la Nature pour appuyer les droits humains et raffermir les obligations environnementales de l’État.
La Haute Cour de l’Uttarakhand en Inde a procédé d’une manière similaire en 2017 lorsqu’elle a consacré la personnalité juridique des fleuves Gange et Yamuna et de leurs écosystèmes. Ces fleuves sont gravement menacés par la pollution et les pouvoirs publics demeurent inactifs, aussi la Cour a décidé que "la violation des droits du fleuve équivaudrait à la violation de droits humains".
Madan, "Ugly reality of Yamuna – India’s most polluted river (in pictures) – Planet Custodian |
Enfin, le troisième aspect fondamental des droits de la Nature est leur imprégnation de la culture locale, et plus particulièrement des cultures autochtones. Ils se déclinent en fonction des problématiques et cultures locales à travers le monde. En Nouvelle-Zélande, le combat judiciaire mené par les Maoris pour la reconnaissance de leurs droits ancestraux sur le fleuve Whanganui s’est soldé par la reconnaissance de la personnalité juridique de celui-ci en mars 2017. Le fleuve devient en droit Te Awa Tupua, l’ancêtre des Maoris, conformément à leur cosmologie. Ceci permet de pacifier les relations entre Maoris et Néo-Zélandais d’origine britannique.
Miriam Lancewood, "Dieren en planten in Nieuw-Zeeland" – Miriam Lancewood |
Les droits de la Nature, par leur adaptabilité, ont vocation à devenir un outil d’unification des Hommes autour d’un objectif commun et déclinable à l’envi : la préservation d’un habitat viable sur Terre, dans le respect de la diversité de chacun et de la Nature elle-même. .
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Lorraine Champagne est juriste en droits de la Nature et assistante de projet à la Coordination Eau Île-de-France. ResSources The Rights of Nature, Community Environmental Defense Fund – CELDF Des droits pour la Nature, Samanta Novella (coord.), Les Éditions Utopia, coll. Ruptures, 2016 Earth Jurisprudence – Harmony with Nature Frise chronologique des droits de la Nature |