Canada – Québec

Milieux humides ou hydriques : Adoption de la Loi modifiant la Loi sur les mesures de compensation

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, annonce que la Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Le gouvernement prolonge ainsi l’application de la Loi pour une période de deux ans.

Celle-ci permettra d’adopter une approche rigoureuse et cohérente dans le cadre des travaux qui doivent mener à la modernisation du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement. "Plusieurs groupes entendus lors des consultations particulières et des auditions publiques ont manifesté le désir que nous procédions rapidement à la révision de la législation entourant la protection des milieux humides ou hydriques, précise le ministre Heurtel. Bien qu’il soit nécessaire de prendre le temps de bien faire les choses, ce que croient aussi d’autres groupes, je comprends leur empressement. C’est pourquoi j’estime qu’en travaillant en collaboration avec les milieux municipal, agricole, sylvicole et du transport, ainsi qu’avec les groupes environnementaux, nous pouvons viser une réalisation à l’intérieur de deux ans. Ensemble, développons le Québec de façon responsable au profit de nos enfants."

Rappelons que, lors de l’étude détaillée du projet de loi, l’ensemble des partis de l’opposition se sont ralliés à la proposition du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui souhaitait prolonger la loi de deux ans plutôt que de trois ans. 

Environnement Québec – 07-05-2015