APPEL À PROJETS Seine-Normandie

Pour la gestion durable des eaux de pluie dans les projets d’aménagements urbains

Les collectivités (communes, communautés de communes, syndicats d’eau et d’assainissement…) et les acteurs des filières économiques (industriels, aménageurs, chambres de commerce et d’industries…) pourront présenter à l’Agence de l’eau Seine-Normandie leur projet visant à gérer durablement les eaux de pluie dans les projets d’aménagements urbains. L’enveloppe de l’appel à projets est de 2 millions d’euros.

Quels projets sont attendus ? – Des opérations d’aménagements urbains respectueux du cycle naturel de l’eau ; des projets favorisant la réduction à la source des ruissellements et des émissions de polluants ; des opérations de plus de 2 500 m2, situées dans les zones AU des PLU et NA des POS ou dans les parcelles non imperméabilisées des zones U.

Sur quels critères sont sélectionnés les projets ? – Les projets sont analysés au regard des trois piliers du développement durable : écologie, social et économie.  Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants : zéro rejet pour les pluies courantes, aménagements à ciel ouvert préservant les zones humides et situés hors lit majeur et champ d’expansion de crues, respect de caractéristiques techniques minimales.

Quel financement ? – Pour les projets émergents: un forfait fonction de la surface totale du projet. Pour les projets existants : une aide pour le plan de communication.  L’attribution et le versement de l’aide se feront suivant les procédures du 10ème programme d’intervention de l’Agence. Le taux d’aide financière pourra atteindre le maximum autorisé par la Communauté européenne.

Comment candidater ? – Jusqu’au 6 mars 2015 : 1ère phase, dépôt du dossier de manifestation d’intérêt. Il s’agit d’un document court présentant les grands principes du projet envisagé. (Les candidats présélectionnés auront ensuite jusqu’au 3 juillet 2015 pour déposer leur dossier finalisé.)

Gestion durable des eaux de pluie – candidature