Suez Environnement vs Argentine

Sentence arbitrale du CIRDI en faveur de Suez Environnement

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements – CRIDI, a rendu le 9 avril 2015, une décision condamnant la République argentine à verser 405 millions de dollars US en réparation du préjudice subi dans le cadre de la terminaison du contrat de concession d’eau et d’assainissement d’Aguas Argentinas, à Buenos Aires. Cette décision constitue une étape importante dans le processus de résolution de ce litige. Une nouvelle étape s’ouvre à présent, afin d’obtenir la mise en œuvre de la décision du CIRDI, précise Suez Environnement dans un communiqué.

Aguas Argentinas, filiale du groupe, s’était vue attribuer en 1993 la gestion des services d’eau et d’assainissement de la ville de Buenos Aires. Le contrat avait été résilié en 2006 par le gouvernement argentin. La sentence rendue par le CIRDI intervient après plusieurs années de procédure.

Suez Environnement – 09-04-2015