Canada – Québec

Accord avec le gouvernement du Canada concernant les ouvrages municipaux d’assainissement

Le gouvernement du Québec annonce la conclusion d’un accord de principe avec le gouvernement du Canada relatif aux lois et règlements applicables au secteur de l’assainissement des eaux municipales. Ce projet d’accord Canada-Québec permettra d’éliminer la duplication réglementaire pour les municipalités québécoises, puisque le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées – ROMAEU, édicté en décembre 2013 par le Québec, sera le seul à s’appliquer.

"C’est une étape importante qui vient d’être franchie pour le Québec en matière d’assainissement des eaux municipales puisque le ROMAEU permettra d’en améliorer la gestion. L'eau est une richesse collective à protéger, et plus encore aujourd'hui, dans le contexte où les changements climatiques ont des impacts, à la fois sur la quantité et sur la qualité de l'eau disponible. C’est en travaillant ensemble que nous progresserons encore et que nous permettrons à nos enfants de bénéficier, eux aussi, de cette ressource inestimable. De plus, les efforts que nous investissons en ce sens seront bénéfiques tant pour l’économie que pour l’environnement", a affirmé le ministre du développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques, David Heurtel.

Le ROMAEU a pour but de compléter le réseau des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées au Québec et de moderniser ceux qui le requièrent afin d’améliorer la qualité des milieux aquatiques. Il permettra d’actualiser les exigences de rejet et de suivi des ouvrages municipaux, d’imposer la certification de qualification des opérateurs et de moderniser certaines stations d’épuration ciblées afin de les rendre plus performantes.  "Ce projet d’accord Canada-Québec permettra aux municipalités d’éviter les dédoublements légaux et administratifs dans le domaine de l’assainissement des eaux usées municipales. Elles profiteront d’un cadre administratif et réglementaire plus précis et prévisible qui les aidera à mieux planifier les investissements publics requis", a soutenu Pierre Moreau, ministre des affaires municipales et de l’occupation du territoire. "Le projet d’accord Canada-Québec négocié entre les gouvernements du Québec et du Canada permet de respecter les compétences du Québec dans le domaine de l’assainissement des eaux municipales. De plus, il permet l’application de critères parmi les plus exigeants au monde, élaborés dans la cadre des travaux du Conseil canadien des ministres de l’environnement, pour la gestion des eaux usées municipales", a mentionné le ministre responsable des affaires intergouvernementales canadiennes et de la francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier.

Le projet d’accord de principe doit encore franchir différentes étapes d’approbation du côté du gouvernement fédéral, mais la volonté d’en venir à une signature au début de 2015 est manifeste de part et d’autre.

Environnement Québec – 18-12-2014