Nîmes Métropole, France – Saur dépose un recours au fond |
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Dossier de la rédaction de H2o |
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| 02/05/2019 | |
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Saur a déposé le 9 avril 2019, auprès du Tribunal administratif de Nîmes, un recours au fond demandant l’annulation de la procédure d’attribution et du contrat d’eau et d’assainissement signé par le président de la collectivité. Saur considère disposer de solides arguments pour ce faire. Arguments qu’il réserve à la justice. Saur précise que ni le contrat ni le rapport du Président ne lui ont encore été transmis alors que la collectivité est légalement tenue de le faire. |
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