France – Eau & coopération

Vote du Sénat en faveur de l’adhésion à la convention des Nations unies

Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes et Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement se félicitent de l’adoption par le Sénat du projet de loi autorisant l’adhésion de la France à la Convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation.

Le vote du Sénat confirme celui de l’Assemblée nationale en avril dernier. Ainsi la France deviendra le 22ème État partie à cette Convention. C’était un engagement de la France au Forum mondial de l’eau d’Istanbul en 2009.

Ce texte est le seul instrument universel définissant les principes internationaux en matière de protection et de gestion des cours d'eau transfrontaliers. L’enjeu est majeur : alors que s’accroissent les pressions sur les ressources en eau, deux tiers des bassins hydrographiques de la planète sont partagés entre plusieurs États et une proportion importante de la population mondiale dépend de ressources en eau transfrontalières pour son approvisionnement en eau pour la boisson, pour l’agriculture, l’énergie et l’industrie. La Convention encourage la mise en place, au niveau régional, des mécanismes et des organisations nécessaires à une gestion concertée et responsable pour le partage de la ressource et des bénéfices de sa mise en valeur. Son application sera bénéfique pour les pays et régions qui ne bénéficient pas encore de tels accords régionaux. La France encourage notamment le dialogue régional entre les États qui partagent les grands fleuves africains (Sénégal, Niger, Congo, Nil) ou entre l’Afghanistan et l’Asie centrale.

En juin dernier, le Président de la République avait souhaité que le 6ème Forum mondial de l’eau que la France accueillera en mars 2012 à Marseille contribue à "faire de l’eau une ressource protégée et partagée entre les Nation". La France, en concluant son adhésion à la Convention, soutient son message sur la nécessité du dialogue sur les eaux transfrontalières pour une gestion pacifiée des ressources en eau au service de la prévention des conflits, de l’intégration et de la sécurité régionales. La France entend également, par la voix des ministres, renforcer son travail de mobilisation sur ce texte, afin de convaincre d’autres États d’y adhérer, au sein et en dehors de l’Union Européenne. Il faut en effet totaliser 35 parties pour qu’il entre en vigueur. Cela contribuera à améliorer la gouvernance et la coopération internationale dans le secteur de l’eau.

Environnement France – 23-12-2010