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France
Signature de l’accord-cadre entre l’ONEMA et le BRGM

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Dossier de
la rédaction de H2o
  
09/10/2010

Pour une gestion durable des ressources en eau et des milieux aquatiques

Le 5 octobre 2010, Patrick Lavarde, directeur général de l’ONEMA – Office national de l’eau et des milieux aquatiques, et Jean-François Rocchi, président du BRGM ont signé un accord-cadre de coopération dans le domaine de la gestion durable des ressources en eau. En formalisant trois années de partenariat fructueux, les deux établissements s’engagent vers une coopération renforcée qui se déclinera par des conventions d’un montant annuel de l’ordre de 8 millions d’euros. Celles-ci permettront la mise en place d’actions participant à l’amélioration de l’expertise et des savoirs, et à la construction du système d’information sur l’eau, en matière de gestion des eaux souterraines et des eaux côtières.

L'accord-cadre répond aux orientations stratégiques fixées par les contrats d'objectifs 2009-2012 signés entre l’État et les deux établissements. Il formalise les relations de partenariat établies depuis la création de l'ONEMA, en 2007, dans la continuité de conventions conclues auparavant entre la direction de l'eau du ministère chargé de l'environnement et le BRGM.

L'accord-cadre donnera lieu à des actions communes, programmées dans des conventions annuelles entre les deux établissements, qui pourront prendre les formes suivantes :

  • Les projets de recherche et développement : impact des changements globaux et climatiques sur la ressource en eau (modélisation de l’évolution du niveau des nappes, proposition de mesures d’adaptation) ; maitrise des prélèvements d’eau dans les nappes ; protection de la ressource en eau et des captages contre les pollutions diffuses ; analyse économique des mesures de protection des eaux, etc. ;

  • Le soutien à l’action publique, notamment la mise en œuvre opérationnelle du SIE : acquisition en continu de données sur l’état de la ressource en eau (réseau national de suivi du niveau des nappes) ; production de guides méthodologiques, de référentiels et de bases de données nationales (par exemple, ADES la banque nationale des données sur la qualité et le niveau des eaux souterraines ou encore la base nationale sur les prélèvements d’eau qui sera réalisée dès 2011) ; travaux menés dans le cadre d’Aquaref, (laboratoire national de référence pour l’amélioration de la qualité des données de surveillance des eaux dans le cadre de la directive cadre européenne associant le BRGM, le CEMAGREF, l’INERIS, l’IFREMER et le LNE), par exemple le développement de méthode et d’outils de détection de contaminants chimiques ; surveillance de l’état hydromorphologique des eaux côtières, etc. ;

  • Les actions spécifiques à l'outremer, en termes de méthodologies, d'études ou de recueil de données, où le BRGM peut être amené à assumer un rôle d’ensemblier pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau ;

  • La valorisation : les actions menées conjointement par les deux établissements feront l’objet d’une valorisation dans le cadre de conférences, de séminaires techniques, de publications ou encore de site internet. L’ensemble des résultats produits seront publiés et diffusés sur Internet.

ONEMABRGM