France, PROJET DE LOI DE FINANCES 2018

Le Comité de bassin Artois-Picardie organise à son tour la défense

Le président du Comité de bassin Artois-Picardie reçoit une délégation de parlementaires et appelle à la mobilisation collective pour préserver les moyens de soutien à l'investissement des agences de l’eau

Le président du Comité de bassin André Flajolet, a reçu le lundi 9 octobre une délégation d’élus dans les locaux de l’agence de l’eau à Douai. Il s’agissait de revenir sur le projet de loi de finances pour 2018 et ses conséquences pour les agences de l’eau et leurs partenaires : collectivités, industriels, agriculteurs, associations. Le projet prévoit un écrêtement des redevances perçues par les agences de l’eau (perte de recettes d’environ 170 millions d’euros pour les agences de l’eau) ainsi que de nouveaux versements obligatoires à l’Agence française de la biodiversité et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (dépenses supplémentaires obligatoires de 130 millions d’euros environ que l’État ne verserait plus). Ces orientations sont préoccupantes, précise le Comité de bassin, car elles remettent en cause le principe pollueur-payeur sur lequel sont basées les redevances qui sert à financer les projets liés à l’eau. Mais elles transfèrent au niveau national les produits de la fiscalité locale d’où une diminution du volume financier dédié à la politique de l’eau. Enfin, elles sont incompatibles avec les nouvelles missions assignées aux agences de l’eau en matière de changement climatique, biodiversité et milieux marins. 

Le président a également rappelé la suppression prévue de 200 postes sur les 1 668 existants dans les agences sur la période 2018-2022. Cela se traduit pour l’Agence de l’Eau Artois-Picardie par la suppression de 20 à 30 postes en 5 ans.

Agence de l'eau Artois-Picardie