France

Lancement de la consultation sur le plan Écophyto II+

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont lancé la consultation publique sur le projet de plan Écophyto II+. Le plan Écophyto II+ vient renforcer le plan Écophyto II, principalement en intégrant les actions prévues par le plan d’action du 25 avril 2018 sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides d’une part, et celles du plan de sortie du glyphosate annoncé le 22 juin 2018 d’autre part. La réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques constitue en effet une attente forte des Français et une nécessité pour préserver notre santé et la biodiversité. Le projet de plan Écophyto II+ matérialise les engagements pris par le gouvernement depuis le début de l'année et apporte une nouvelle impulsion pour atteindre l’objectif de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50 % d'ici 2025.

Dans la suite des actions engagées dans les plans Écophyto précédents, ce plan a pour objectifs de : accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes ; promouvoir la reconnaissance et la diffusion des produits de biocontrôle et des préparations naturelles peu préoccupantes ; renforcer la prévention de l’exposition de la population aux pesticides ainsi que de leurs impacts sur l’environnement et la biodiversité, notamment par l’information, la communication et le dialogue entre les différents acteurs, et par la mise en place, le cas échéant, de mesures de protection complémentaires ; soutenir la recherche et l’innovation en développant les connaissances sur les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques, notamment lors d’exposition répétées à faibles doses et sur les effets cocktail  et en confortant la démonstration des performances économiques, environnementales et sociales des systèmes économes en produits phytopharmaceutiques grâce au dispositif  DEPHY. Il plan prévoit également d’accompagner les agriculteurs dans la transition en : incitant plus largement des groupes d’agriculteurs à s’engager dans la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques via les dispositifs d’aides aux investissements, les mesures agro-environnementales et climatiques (le réseau des fermes DEPHY, qui regroupe près de 3 000 exploitations agricoles volontaires pour le déploiement de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques, constitue un maillon important qui sera conforté ; mettant en œuvre la séparation des activités de distribution, d'application et de conseil concernant les produits phytopharmaceutiques afin de renforcer la diffusion des principes de protection intégrée des cultures ; pérennisant le dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, qui était jusqu’à présent en phase d’expérimentation ; mettant à leur disposition un centre de ressources des alternatives à l’usage du glyphosate ; rénovant la redevance pour pollutions diffuses, afin de la rendre plus incitative.

Les moyens financiers nécessaires seront mobilisés pour mettre en œuvre, notamment via des appels à projets, ces actions : 71 millions d’euros sont ainsi consacrés chaque année au plan Écophyto, grâce au prélèvement d’une redevance sur les ventes de produits phytopharmaceutiques. Une attention particulière sera apportée à la mise en cohérence de l’ensemble des politiques publiques qui constituent, directement ou indirectement, des leviers pour atteindre l’objectif de réduction de la dépendance des systèmes de productions à l’usage des produits phytopharmaceutiques.

Consultation sur le projet du plan Écophyto II+