France, Loire-Bretagne

430 millions d’euros en 2018 pour de nouvelles aides

En 2018 l’Agence de l’eau Loire-Bretagne consacrera 430 millions d’euros au soutien des investissements et des programmes d’actions nécessaires à la reconquête et la préservation du bon état des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Selon les prévisions établies pour l’année 2018, la présentation des demandes d’aide sera très soutenue. Les crédits disponibles ne permettront pas de répondre à toutes les demandes notamment dans les domaines de l’assainissement, de l’eau potable et de l’industrie. Pour s’assurer que les dossiers les plus efficaces sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et prêts à démarrer seront financés de façon prioritaire en 2018, l’Agence de l’eau met en place une gestion spécifique des demandes d’aides. Ainsi les dossiers moins prioritaires seront examinés par les instances décisionnelles en fin d’année selon les crédits restant disponibles. Les maitres d’ouvrage seront informés, lors du dépôt de leur demande, du caractère prioritaire ou non de leur dossier et du calendrier de traitement de leur demande.

Assainissement collectif : Priorité est donnée aux travaux d’amélioration des systèmes d’assainissement prioritaires.

Assainissement non collectif : Le nombre de dossiers de demandes d’aide reçus est considérable, aussi l’Agence de l’eau est contrainte à limiter son financement à 20 réhabilitations par opération groupée portée par les services publics de l’assainissement non collectif (SPANC). Une programmation sera établie avec les SPANC afin de s’assurer que les particuliers ayant déjà engagé leur étude de sol et de filière pourront bénéficier d’une aide.

Eau potable : La priorité est donnée aux communes rurales. L’Agence de l’eau n’a pas prévu d’attribuer de nouvelles aides sous forme d’avances remboursables pour les projets d’eau potable portés par les collectivités urbaines. Des offres de prêts compétitives par rapport aux conditions offertes par l’agence de l’eau existent par ailleurs.

Lutte contre les pollutions issues des activités économiques non agricoles : La priorité est donnée aux travaux de lutte contre les pollutions toxiques et aux travaux permettant de réduire de façon significative les rejets dans les rivières. L’engagement de nouvelles aides pour lutter contre les pollutions accidentelles n’est plus ouvert en 2018.

2018 est la dernière année du programme d’intervention 2013-2018 de l’Agence de l’eau. Il est fortement conseillé de déposer les dossiers complets de demande d’aide avant le 1er juin 2018. Au-delà de cette date, il n’est pas possible de garantir que les dossiers déposés seront présentés à la dernière commission des aides de 2018 compte tenu des délais d’instruction. Les dossiers seront alors examinés dans le cadre du 11e programme qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Agence de l'eau Loire-Bretagne