États-Unis

Trump s’attaque au cauchemar de la réglementation environnementale

Donald Trump a présenté une réforme visant à limiter, voire à supprimer, les études d’impact environnemental préalables aux grands projets d’infrastructures, allant des autoroutes aux oléoducs, une nouvelle salve dans le mouvement de déréglementation qu’il a engagé en 2017. Pour les chantiers qui nécessiteront encore une étude d’impact environnemental, leur contribution aux changements climatiques pourrait ne plus devoir être prise en compte, selon cette proposition qui sera très probablement contestée devant les tribunaux. "Ce n’est que le début", a lancé le président américain depuis la Maison-Blanche, affichant sa détermination à s’attaquer au "cauchemar de la réglementation".

En vertu d’une loi promulguée en 1970 par Richard Nixon, le National Environmental Policy Act (NEPA), tout projet de construction majeur aux États-Unis doit être précédé d’une étude d’impact environnemental menée par l’agence fédérale compétente, le Congrès ayant à l’époque voulu encourager "une harmonie productive et plaisante entre l’homme et son environnement". Mais ces études d’impact durent des années, ce dont les entreprises et Donald Trump se plaignent depuis longtemps. C’est par exemple à cause d’une telle étude que le projet d’oléoduc Keystone XL fut longtemps retardé sous le gouvernement de Barack Obama, qui a fini par le rejeter (Donald Trump a ensuite accordé un permis). L’exécutif ne peut pas changer la loi votée par le Congrès, mais il peut en modifier les règles d’application, et c’est ce qui a été dévoilé récemment. Le texte, qui ne s’applique pas immédiatement et est soumis à 60 jours de consultation publique, remonterait la barre de ce qui nécessite une étude environnementale, en excluant les projets financés par le secteur privé et n’ayant pas ou peu de financements publics, comme c’est le cas de nombreux oléoducs. De plus, les agences fédérales devraient dorénavant terminer leurs analyses en deux ans, au lieu de la moyenne actuelle de quatre ans et demi, a dit Mary Neumayr, présidente du Conseil de la qualité environnementale, à la Maison-Blanche. Par ailleurs, alors qu’aujourd’hui les impacts "directs, indirects et cumulatifs" d’un projet doivent être pris en compte, dans le futur le gouvernement veut supprimer les effets cumulatifs. La contribution aux changements climatiques, par définition cumulative, serait alors impossible à étudier, même si la proposition n’exclut pas explicitement la prise en compte des gaz à effet de serre, a argué Mme Neumayr. La définition des effets environnementaux serait réduite à ce qui est "raisonnablement prévisible" et à un "lien causal raisonnablement proche" de l’action proposée. Les solutions de rechange devant être étudiées devront être "techniquement et économiquement faisables". "Avec le temps, l’application de NEPA est devenue de plus en plus complexe et longue", a déclaré Mary Neumayr. Le but est de "réduire la paperasse et les retards et d’améliorer la prise de décision".

La proposition sera attaquée en justice par des associations écologistes, retardant son application. "Nous sommes en démocratie, pas en dictature", a déclaré Gina McCarthy, ancienne cheffe de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) sous Barack Obama, aujourd’hui présidente de l’ONG Natural Resources Defense Council. "Nous utiliserons tous les outils à notre disposition pour bloquer cette décision dangereuse et protéger l’avenir de nos enfants." Ces procès sont le quotidien des associations et de plusieurs gouverneurs démocrates d’États fédérés depuis 2017. Des dizaines d’autres décisions ont été prises par le gouvernement Trump pour supprimer ou modifier des textes réglementaires concernant la pollution de l’air, les forages pétroliers et gaziers, la protection des animaux ou celle des cours d’eau, les normes automobiles ou encore les ampoules à incandescence. Que ces nouvelles règles soient en vigueur ou non, les associations notent que les contrôles et inspections des autorités, notamment de l’EPA, se font moins pressants, et que les amendes chutent.

Le Devoir